L'audience suivante de la Cour d'appel internationale a eu lieu à Paris :

Audition

Appels interjetés par G-Drive Racing et TDS Racing contre les décisions n° 74 et n° 75 du 18 juin 2018 prises par les commissaires des 24 Heures du Mans, comptant pour le Championnat du Monde d'Endurance (WEC) FIA 2018

Appel interjeté par G-Drive Racing

Le 18 juin 2018, sur la base d'un rapport des Délégués Techniques qui indiquait qu’ "une pièce usinée supplémentaire ne figurant pas sur le plan est insérée dans le réducteur de débit, changeant la surface de humide du réducteur décrite par le plan réglementaire", les commissaires ont décidé de disqualifier la voiture n° 26 (concurrent G-Drive Racing) des 24 Heures du Mans, considérant que cette pièce supplémentaire était en infraction avec le Règlement Technique LMP2 2018 et le Code Sportif International.

Le 20 juin 2018, G-Drive Racing a décidé de faire appel de la décision n° 74 prise par les commissaires pendant les 24 Heures du Mans.

Appel interjeté par TDS Racing

Le 18 juin 2018, sur la base d'un rapport des Délégués Techniques qui indiquait qu’ "une pièce usinée supplémentaire ne figurant pas sur le plan est insérée dans le réducteur de débit, changeant la surface de humide du réducteur décrite par le plan réglementaire", les commissaires ont décidé de disqualifier la voiture n° 28 (concurrent TDS Racing) des 24 Heures du Mans, considérant que cette pièce supplémentaire était en infraction avec le Règlement Technique LMP2 2018 et le Code Sportif International.

Le 20 juin 2018, TDS Racing a décidé de faire appel de la décision n° 75 prise par les commissaires pendant les 24 Heures du Mans.

Étant donné le lien étroit qui existe entre ces deux appels, il a été décidé qu'ils seraient examinés conjointement au cours de la même audience.

Décision de la Cour d'Appel Internationale

La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs conclusions :

-    Confirme les décisions n° 74 et 75 des commissaires de la course du Mans pour le Championnat du Monde d'Endurance (WEC) 2018-2019 de la FIA ;
-    Confirme l'exclusion de la voiture n° 26 de G-Drive Racing et de la voiture n° 28 de TDS Racing de la course du Mans en vue du Championnat du Monde d'Endurance 2018-2019 (WEC).

La Cour d'Appel Internationale était présidée par M. Michael GRECH (Malte) et comprenait M. André BEZUIDENHOUT (Afrique du Sud), M. Rui BOTICA SANTOS (Portugal) et M. Philippe ROBERTI de WINGHE (Belgique).