Comité d'éthique

Afin de préserver l’intégrité et la réputation du sport automobile, de la mobilité automobile et du tourisme dans le monde entier, l’Assemblée générale a adopté en 2012 un Code d’éthique et elle a créé un Comité d’éthique au sein de la FIA.

Suite aux plaintes qui sont formulées par une des parties appartenant à la FIA ou par un tiers (selon la définition établie aux articles 18.2.1 et 18.2.2 des statuts de la FIA) concernant toute violation prétendue des principes éthiques énoncés dans les Statuts de la FIA, dans le Code Sportif International et dans les Règlements, ou en agissant de sa propre initiative, le Comité d’éthique étudie et évalue la situation avant de soumettre un rapport au Président de la FIA qui pourra décider de prendre des mesures supplémentaires. Une copie de ce rapport sera adressée pour information aux membres du Sénat de la FIA, au plaignant et à la personne impliquée.

Conformément au Règlement disciplinaire et juridictionnel de la FIA, dans l’hypothèse où le Président de la FIA ou toute autre personne élue figurant sur la liste présidentielle (article 9.4 des statuts de la FIA) ferait l’objet d’une enquête, le rapport sera soumis au Sénat qui pourra décider de prendre des mesures supplémentaires. Une copie de ce rapport sera adressée pour information au plaignant et à la personne impliquée.