Le tribunal international
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Le Tribunal International (TI) exerce les pouvoirs disciplinaires de la FIA en première instance (pour les affaires qui ne sont pas traitées par les commissaires de l’épreuve). Les décisions prises par le TI peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel Internationale (CAI).
Il y a 36 juges affectés aux juridictions de la FIA. Ils sont tous élus par l’Assemblée générale après avoir été choisis par le comité des nominations de la FIA sur proposition des membres de la FIA, des commissions de la FIA ou de groupes formés par 5 concurrents participant aux championnats de la FIA.
Voici la liste complète des membres des tribunaux de la FIA
Biographies des juges élus : Biographies du TI
Règlement disciplinaire et juridictionnel de la FIA
Pour consulter le règlement disciplinaire et juridictionnel de la FIA, veuillez cliquer ici.
Instructions pratiques
Pour consulter les instructions pratiques, veuillez cliquer ici (pour les demandes à partir du 1er janvier 2018).