During the meeting, the following decisions were taken:

FIA World Rally Championship

To create a fairer attribution of points when part of an event’s itinerary is cancelled, a minimum of 75% of the special stage distance must be run in order to allocate full points from 2017. If between 50% and 75% of the itinerary is run, half points will be awarded, and between 25% and 50%, one third of the points. If less than 25% of the special stage distance is run, no points will be awarded.

Only Manufacturer teams will be eligible to enter World Rally Cars under the 2017 regulations.

To provide the opportunity for more drivers to be nominated, from 2017 a Manufacturer will not be required to nominate the first driver in its team. Nominations will however still be required by the closing date of entries for each event.

FIA World Endurance Championship

The following dates for the 2017 24 Hours of Le Mans have been approved for 17 and 18 June 2017 – the test day will be on 4 June 2017. The remaining FIA World Endurance Championship calendar will be approved at a later date.

To increase the level of the LMP1 Privateer class, a number of adjustments to the Technical Regulations have been approved:

- Increase of chord and width of rear wing

- Increase of width of front part of the bodywork

- Lower minimum weight 830kg

- Only one fuel flow meter

- No required torquemeter

- No engine quantity limitation

- No restriction in engine capacity

FIA Formula E Championship

The World Motor Sport Council made a number of adjustments to the Sporting Regulations for the 2016-2017 season. These include:

- Introduction of licence points, similar to that used in Formula One

- Awarding only one point for the fastest lap in a race instead of two

- Introduction of a “Power Ramp Down” when the consumption limit is exceeded

FIA Formula 3 European Championship

Further aerodynamic development restrictions were added to the Technical Regulations of the 2017 FIA Formula 3 European Championship in order to re-establish the performance equity between large, small, experienced and new teams – as well as reducing the management cost and development budgets.

The World Motor Sport Council voted to extend the homologation period of the F3 engine by two years in order to align it with the chassis homologation period. This will result in a cost reduction as the engines will be used without further development for two more years, while the alignment of the chassis and engine homologation period assures further cost savings.

In addition, a new proposed safety kit upgrade was approved, adding a new front impact structure, additional Zylon panels and new wheel tethers.

FIA Formula 4

Regarding the potential FIA F4 World Final, the FIA received two proposals following a call for expressions of interest. These proposals are being reviewed and the Single-Seater Commission will submit its proposal to the World Motor Sport Council in September.

FIA European Drag Racing Championship

The final round of the 2016 FIA European Drag Racing Championship, scheduled for Malta on 2 October 2016, has been cancelled as the facility will not be completed in time for the event.

FIA Safety Commission

Small changes were added to the FIA Superlicence points system.

For the FIA Championships where a penalty points system is in place, any driver having competed in the entire championship without being given any penalty point will be granted a ‘Safety Bonus’ – an additional two points on top of their achieved points.

Both the FIA Formula E Championship and the International V8 Supercars Championship have been added to the Superlicence points system. These will be updated in Appendix L of the International Sporting Code on FIA.com.

FIA Historic Commission

In order to smooth the processing of Historic Technical Passports (HTPs), the World Motor Sport Council has approved a plan to simplify the system.

As part of this simplification, ASNs will be charged a single fee per HTP regardless of the type of car commencing on 1 January 2017. In addition, the change involves all HTP applications being invoiced, as opposed to only those that result in an HTP being issued.

The fee has been reached by taking the average fee under the current system and reducing it by ten per cent to help encourage further growth in participation in Historic motor sport. These changes are subject to the approval of the FIA General Assembly in December.

FIA Drifting Working Group

The World Motor Sport Council approved the FIA Drifting Working Group to begin work on creating the first FIA-sanctioned international drifting event.

------

La FIA annonce les décisions du conseil mondial du sport automobile

La FIA a tenu ce jour sa deuxième réunion du Conseil Mondial du Sport Automobile de l’année 2016 en clôture de la quatrième Conférence Sport de la FIA.

Lors de la réunion, les décisions suivantes ont été prises :

Championnat du Monde des Rallyes de la FIA

A compter de 2017, afin d’attribuer les points de manière plus équitable lorsqu’une partie de l’itinéraire d’une épreuve est annulée, 75% au moins de la spéciale devront être parcourus pour que la totalité des points soit attribuée. Si entre 50% et 75% de l’itinéraire sont parcourus, la moitié des points sera attribuée et entre 25% et 50%, un tiers des points. Si moins de 25% de la spéciale sont parcourus, aucun point ne sera accordé.

Seules les Equipes Constructeurs pourront engager des Word Rally Cars au titre des spécifications 2017.

A partir de 2017, afin de donner à davantage de pilotes la possibilité d’être désignés, les Constructeurs ne seront plus obligés de désigner le premier pilote de leur équipe. Les pilotes devront toutefois être désignés avant la date de clôture des engagements de l’épreuve concernée.

Championnat du Monde d’Endurance de la FIA

Les dates des 17 et 18 juin ont été validées pour les 24 Heures du Mans 2017 – la journée d’essai est prévue le 4 juin 2017. Le reste du calendrier du Championnat du Monde d’Endurance de la FIA sera approuvé à une date ultérieure.

Afin de relever le niveau de la classe LMP1 (privés), un certain nombre d’ajustements apportés au Règlement Technique ont été approuvés :

- Augmentation de la corde et de la largeur de l’aileron arrière

- Augmentation de largeur de la partie avant de la carrosserie

- Abaissement du poids minimum à 830 kg

- Un seul débitmètre de carburant

- Pas besoin de couplemètre

- Pas de limitation du nombre de moteurs

- Pas de limitation de la cylindrée du moteur.

Championnat de Formule E de la FIA

Le Conseil Mondial du Sport Automobile a apporté quelques modifications au Règlement Sportif pour la saison 2016-2017, dont les ajustements suivants :

- Introduction d’une licence à points, similaire à celle utilisée en Formule 1

- Récompenser le meilleur tour en course par un point, au lieu de deux

- Introduction d’une rampe de décélération lorsque la limite de consommation est dépassée.

Championnat d’Europe de Formule 3 de la FIA

Des restrictions concernant le développement aérodynamique ont été ajoutées au Règlement Technique du Championnat d’Europe de Formule 3 de la FIA 2017 afin de rétablir l’équité de performance entre les équipes grandes, petites, expérimentées et nouvelles et de réduire les coûts de gestion et les budgets de développement.

Le Conseil Mondial du Sport Automobile a voté la prolongation de la période d’homologation du moteur F3 pour une durée de deux ans afin de l’aligner sur la période d’homologation du châssis. Ceci entraînera une réduction des coûts car les moteurs seront utilisés sans autre développement pendant deux années supplémentaires. L’alignement des périodes d’homologation du châssis et du moteur garantit davantage d’économies de coûts. 

En outre, une nouvelle mise à jour proposée pour le kit de sécurité a été approuvée ; elle comprend une nouvelle structure de choc avant, des panneaux additionnels de Zylon et de nouveaux câbles de retenue des roues.

Formule 4 FIA

Concernant l’éventuelle Finale mondiale F4 de la FIA, la FIA a reçu deux propositions suite à un appel à manifestations d’intérêt. Ces propositions sont à l’étude et la Commission Monoplace soumettra sa proposition aux membres du CMSA en septembre.

Championnat d’Europe des Dragsters de la FIA

La manche finale du Championnat d’Europe des Dragsters de la FIA 2016, prévue à Malte le 2 octobre 2016, a été annulée car les installations ne seront pas terminées à temps pour l’épreuve.

Commission de la Sécurité de la FIA

Des changements mineurs ont été apportés au système de points pour la Super Licence de la FIA.

Pour les Championnats de la FIA où un système de points de pénalité est en place, tout pilote ayant participé à l’intégralité du championnat sans s’être vu attribuer des points de pénalité recevra un "Bonus de Sécurité" - 2 points supplémentaires en plus des points obtenus.

Le Championnat de Formule E de la FIA ainsi que l’International V8 Supercars Championship ont été ajoutés au système de points pour la Super Licence. L’Annexe L au Code Sportif International sera mise à jour en conséquence sur FIA.com.

Commission Historique de la FIA

Afin de faciliter le traitement des Passeports Techniques Historiques (PTH), le Conseil Mondial du Sport Automobile a approuvé un plan visant à simplifier le système. 

Dans ce contexte, les ASN se verront facturer un droit unique par PTH, quel que soit le type de voiture, à compter du 1er janvier 2017. En outre, la réforme implique que soit facturée toute demande de PTH, et non plus seulement tout dossier aboutissant à la délivrance du PTH.

Le nouveau droit correspondra au droit moyen appliqué selon le système actuel moins 10%, l’objectif étant de renforcer la participation au sport automobile historique. Ces changements sont sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale de la FIA en décembre.

Groupe de Travail Drifting de la FIA

Le Conseil Mondial du Sport Automobile a donné son accord pour que le Groupe de Travail Drifting de la FIA engage les travaux visant à créer la première épreuve internationale de drift agréée par la FIA.